Mentions Légales obligatoires et RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'ASSOCIATION DE CHASSE U CASTELLU communique de façon transparente ses informations institutionnelles légales. Notre association poursuit une mission à but non lucratif éthique d'utilité publique en Haute-Corse et exclut rigoureusement toute forme de commerce ou de profitabilité commerciale pour l'année 2026.
1. Édition & Responsabilité Institutionnelle
Le présent portail d'information publique est édité sous la responsabilité directe de l'association ASSOCIATION DE CHASSE U CASTELLU, entité sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse de Siège Social : CHEZ M. B. ROSSI, PONTE NOVO, 20235 CASTELLO-DI-ROSTINO
Identification : Numéro RNA : W2B3004731 | Numéro SIREN : 923913594 enregistré auprès des services de la Sous-Préfecture de Corte.
Directeur de la publication : M. B. Rossi, en qualité de Secrétaire Général d'intérêt général de l'association.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
L'hébergement de ce site internet d'information civique est assuré par une infrastructure cloud sécurisée d'intérêt national, garantissant l'accès permanent gratuit et dénué d'annonces publicitaires de nos publications de terrain.
Hébergeur : Services d'Infrastructure Cloud de l'organisation.
Ligne directe de l'éditeur : +33105308819
3. Politique Globale de Confidentialité (RGPD)
L'association atteste solennellement qu'aucune de vos données personnelles collectées via nos formulaires gratuits (d'inscription d'événements, d'adhésion de bénévolat ou de liaison administrative) n'est stockée à des fins mercantiles, cédée, prêtée ou revendue à des tiers. Les informations recueillies sont uniquement traitées par notre secrétariat général à Ponte Novu pour la bonne organisation interne de nos chantiers physiques bénévoles de biodiversité et la gestion obligatoire de nos registres d'assurance civile d'utilité publique.
Conformément à la législation européenne sur la protection des données, vous disposez d'un droit permanent et gratuit d'accès, de rectification et d'effacement complet de vos coordonnées sur simple demande numérique auprès de notre délégué à la protection des données par courriel institutionnel à : taimoormahab@gmail.com.
4. Cookies & Traçabilité Analytique
Notre portail d'utilité publique n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie commercial intrusif de profilage. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre navigateur web sont exclusivement limités au fonctionnement optimal et sécurisé de nos formulaires ou à l'analyse d'audience anonymisée et non commerciale nécessaire à l'audit réglementaire de notre subvention de visibilité auprès des institutions.